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Conditions générales d'utilisation
*Article 1 — Objet*
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Zot' Magazin, édité par Mamode Imdadoullah, auto-entrepreneur, SIRET 792 154 783 00023, dont le siège de l'activité est situé 2 boulevard Vauban, appartement B, 97400 Saint-Denis. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
*Article 2 — Accès au site*
Le site Zot' Magazin est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de panne technique, sans obligation de résultat.
*Article 3 — Utilisation du site*
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques, ou d'utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables à des tiers.
*Article 4 — Création de compte*
L'utilisateur peut être amené à créer un compte pour passer commande. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.
*Article 5 — Propriété intellectuelle*
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, visuels, charte graphique, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
*Article 6 — Liens hypertextes*
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*Article 7 — Responsabilité*
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*Article 8 — Données personnelles*
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans les mentions légales et, le cas échéant, dans une politique de confidentialité dédiée, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
*Article 9 — Modification des CGU*
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
*Article 10 — Droit applicable*
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.
